Conditions Générales

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente. Sauf convention spéciale et écrite signée par nous, et nonobstant toute disposition contraire dans les bons de commande ou autres documents de l'acheteur, toute commande implique de plein droit l'acceptation par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Les prix indiqués sont susceptibles d'être modifiés jusqu'à la date de la commande, sous réserve d'éventuelles adaptations de prix de la part des fournisseurs. Jusqu'à la date de facturation, Vandewoude BV se réserve également le droit de procéder à des ajustements de prix en cas d'augmentation inattendue, imprévue et anormale des prix des matières premières ou des fournisseurs.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et ne sont pas contraignants. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à une rupture de contrat ou à un dédommagement.
Vandewoude BV is niet aansprakelijk voor enige wanprestatie indien deze uitsluitend of hoofdzakelijk toegeschreven kan worden aan overmacht. Een gebeurtenis van overmacht betekent bijvoorbeeld (maar is niet beperkt tot) elk van de volgende gebeurtenissen, ongeacht of deze gebeurtenis al dan niet te voorzien was bij het aangaan van de overeenkomst:

Catastrophes naturelles (inondation, tempête, ouragan, foudre, neige, activité volcanique, sécheresse, tremblement de terre, etc.)
Conflits armés (guerre, révolution, insurrection, opération militaire, occupation, etc.)
Troubles sociaux (grève, manifestation, lock-out, conflit commercial, etc.)
Situations d'épidémie ou de pandémie ou les mesures prises ou imposées par un gouvernement ou un tiers en réponse à ces situations (par exemple, confinement total ou partiel, interdiction de mouvement, fermeture des frontières, quarantaine, etc.)
Problèmes d'approvisionnement chez nos fournisseurs
Accidents (tels que les incendies, les explosions,...)

Toute commande que nous ne refusons pas par écrit dans les huit jours suivant sa réception est réputée acceptée sans que nous ayons à confirmer l'acceptation par écrit.
De leveringstermijnen worden enkel ter informatie gegeven. Zij zijn niet bindend en de niet inachtname ervan kan niet ingeroepen worden om een schadevergoeding of de verbreking van de overeenkomst te eisen. Bij overmacht heeft BV Vandewoude het recht de overeenkomst geheel of gedeeltelijk te beëindigen of de uitvoering ervan zonder vooropzeg of vergoedingen op te schorten.
En cas d'expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du client, dès le chargement du camion, ou de tout autre moyen de transport, même en cas d'expédition franco. Sauf convention contraire expresse, les frais de transport sont à la charge du client. La livraison gratuite au domicile du client comprend la livraison en une seule fois et pour une seule destination à la porte du domicile ou de l'entreprise du client.
La livraison est réputée effectuée en totalité soit par la remise directe à l'acheteur, soit par la simple notification de la mise à disposition des marchandises dans nos magasins, au client ou à un transitaire ou transporteur choisi, selon le choix du client ou le nôtre. En cas d'empêchement de livraison, l'acheteur supportera les frais de stockage et de manutention, notre société déclinant toute responsabilité à cet égard.
Nos marchandises sont toujours inspectées lorsqu'elles sont préparées pour l'expédition. L'acheteur est responsable du contrôle de la marchandise après la livraison. Les réclamations éventuelles doivent être formulées dans les huit jours de la réception des marchandises par lettre recommandée adressée à notre société. Les marchandises livrées ne peuvent être retournées qu'avec l'accord préalable de notre société sur les observations faites. Les frais de retour sont à charge du client, sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part.
Nos factures sont payables à Alost, au comptant, sauf mention contraire sur nos factures. L'émission de lettres de change n'implique ni renouvellement de la dette, ni dérogation à cette disposition. En cas de non-paiement, dûment constaté à l'échéance par lettre recommandée et resté impayé pendant huit jours, le montant ou le solde impayé de la facture sera majoré d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 8 % du montant de la facture, avec un minimum de 40,00 EUR par facture. En outre, toute facture non payée à l'échéance donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'un intérêt de 1% par mois à compter de la date d'échéance. Si une facture n'est pas payée à l'échéance, toutes les autres factures, même non échues, deviennent immédiatement exigibles. En outre, nous nous réservons le droit, en cas d'envoi d'une commande, de demander les garanties de paiement que nous estimons nécessaires et, en cas de refus, de suspendre la livraison ou, le cas échéant, d'annuler la commande.
Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix facturé. Par paiement, on entend l'encaissement effectif du prix, en principal, frais et intérêts. Toutefois, la livraison des marchandises implique le transfert immédiat des risques à l'acheteur, qui en est donc responsable. En cas de non-respect de l'une des échéances de paiement par l'acheteur, notre société pourra, sans perdre aucun autre droit, exiger la restitution des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception, aux frais de l'acheteur, jusqu'à l'exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements. En outre, notre société peut résilier le contrat, sans intervention du tribunal, par confirmation de la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution de nos contrats ou factures relèvent de la compétence du Tribunal de Commerce de Gand - Division Termonde, quelles que soient les conditions adoptées et le mode de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs. Les litiges qui relèvent légalement de la compétence du juge de paix sont soumis au juge de paix du premier ou du deuxième canton d'Alost. Toutefois, le vendeur peut également faire trancher le litige par le tribunal du domicile du débiteur.